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Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?

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À la question peut-on vendre sa voiture sans carte grise, la réponse est positive. Toutefois il faut comprendre ce que l’on entend par vendre une voiture sans carte grise.

La situation la plus courante pour l’absence d’une carte grise pour une vente

Vous pouvez être dans la situation d’une personne qui a tout simplement perdu la carte grise de son véhicule ou qui l’a détériorée de telle façon que le contenu ne soit plus lisible. Dans ce cas, la carte grise faisant partie des documents obligatoires lors d’une vente, il suffit de faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS. L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le service où on peut demander par exemple le renouvellement de son permis de conduire ou de sa carte grise. De cette façon, vous pourrez assez facilement récupérer vos papiers et les inclure donc à la transaction. Une transaction doit comporter le certificat de vente (document Cerfa), le certificat de non gage, le contrôle technique et la carte grise barrée des deux signatures.

Les cas pour acheter une voiture sans carte grise

Il y a deux cas très particulier où on peut acheter une voiture sans carte grise. Le premier est l’achat d’un véhicule aux enchères. Dans cette situation, des démarches sont à effectuer pour demander la carte grise à votre nom sans pour autant que vous ayez essayé l’antécédent du véhicule. La demande se fait auprès de la DREAL. L’autre cas particulier concerne les véhicules qui sont réputés de collection. Il s’agit des voitures qui ont plus de 30 ans d’âge, dont le constructeur a cessé la commercialisation et qui n’ont pas été modifiées. Un véhicule de collection peut être certifié aussi par la Fédération Française des Véhicules de Collection. Dans ce cas de figure, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés délivre une carte grise là aussi spécifique aux véhicules de collection. La transaction peut donc se faire sans le fameux sésame.

Pourquoi la carte grise est-elle indispensable pour une vente ?

À l’exception de ces cas particuliers, il n’est pas possible de faire une vente sans la carte grise du véhicule. Cela fait partie des documents obligatoires que le vendeur doit fournir à l’acheteur. La carte grise fait partie de la liasse de documents ainsi que le certificat de non gage de la voiture et le contrôle technique. Il faut considérer la carte grise d’un véhicule comme sa pièce d’identité, définissant marque, modèle, puissance mais aussi le nombre de places disponibles et toutes les particularités du véhicule. Le numéro de la plaque d’immatriculation reste cependant le point le plus important de la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. Enfin, il faut aussi savoir que le contrôle technique n’est pas obligatoire lors de la vente de la voiture à un garage ou lorsqu’elle est vendu un épaviste. En cas de situation particulière, il est tout à fait possible de joindre l’ANTS afin d’avoir des informations complémentaires concernant la cession du véhicule sans carte grise.

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